Lobbying et Procès Orchestrés

Description

Par (auteur) MASSON; Rédacteur en chef Masson, Antoine; Rédacteur en chef Beaufort, Viviane de; Autre Beddeleem, Olivier; Autre Bouvier, Nicolas; Autre CORBEL, PASCAL; Autre Danet, Didier; Autre Ghekiere, Laurent; Autre Kormann-Esmel, Anne-Elvire; Au

Table of contents

Préface

Chapitre 1
Passer d”un lobbying d”anticipation pour influencer un texte à un lobbying juridique pour influencer son application par Viviane de BEAUFORT

Chapitre 2
Le lobbying en réaction à des pratiques judiciaires : la réforme du droit des brevets aux États-Unis contre la menace des patent trolls par Mourad ATTARÇA et Pascal CORBEL

Chapitre 3
Le contentieux à forte charge symbolique : le cas de la responsabilité sociale des entreprises par Geneviève de PERMON

Chapitre 4
Saisir le juge communautaire pour mettre les colégislateurs face à leurs responsabilités : le cas du logement social dans l”Union européenne par Laurent GHEKIERE

Chapitre 5
De l”écriture de la partition à l”orchestration du procès : le rôle des affaires publiques et de la communication sous contrainte judiciaire par Nicolas BOUVIER, Anne-Elvire KORMANN-ESMEL, Anne KUENTZ-LAFOURCADE

Chapitre 6
La médiatisation des procès à des fins d”influence et de lobbying par Olivier BEDDELEEM

Chapitre 7
Procès tests et procès phares par Didier DANET

Chapitre 8
Les procès orchestrés dans le domaine de la parapharmacie par Pierre-Yves ROSSIGNOL

Chapitre 9
L”orchestration procédurale de l”ouverture du marché des jeux d”argent et de hasard en France par Pierre LAFFON de MAZIÈRES

Chapitre 10
Théorie et pratique des procès orchestrés à des fins de modification de l”état du droit par Antoine MASSON

Biographical note

Viviane de Beaufort: Professeure ESSEC – Docteure en Droit, Centre Européen de Droit et Economie (CEDE) : EUROPE – Women Empowerment – experte en gouvernance publique et de l”entreprise, Women Board Ready Exec, club #GenStartuppeuse Essec & Co.
Antoine Masson: Référendaire à la Cour de justice de l”Union européenne, coanimateur du programme de recherche Law & Management de l”ESSEC.
Mourad Attarça: Maître de conférence à l”Institut Supérieur de Management – Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Olivier Beddeleem: Maître de conférences à l”EDHEC Business School.
Nicolas Bouvier: Directeur général adjoint, APCO Worldwide Paris.
Pascal Corbel: Maître de conférences à l”Institut Supérieur de Management – Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines.
Didier Danet: Professeur à l”École Spéciale Militaire de Saint-Cyr.
Genviève de Permon: ESSEC Business School.
Viviane de Beaufort: Professeure ESSEC – Docteure en Droit, Centre Européen de Droit et Economie (CEDE) : EUROPE – Women Empowerment – experte en gouvernance publique et de l”entreprise, Women Board Ready Exec, club #GenStartuppeuse Essec & Co.
Laurent Ghekiere: Représentant auprès de l”UE de l”Union sociale pour l”habitat, président de la Commission Services d”intérêt général du CEEP, rapporteur de la Commission marché intérieur d”Housing Europe.
Anne-Elvire Kormann-Esmel: Directrice Conseil, APCO Worldwide – Paris.
Anne Kuentz-Lafoucarde: Consultante, APCO Worldwide – Paris.
Pierre Laffon de Mazières: Major du M2 Administration et politiques publiques Panthéon-Assas, Paris.
Antoine Masson: Référendaire à la Cour de justice de l”Union européenne, coanimateur du programme de recherche Law & Management de l”ESSEC.
Pierre-Yves Rossignol: Avocat au barreau de Paris.
Joëlle Simon: Docteur d”État en Droit, directrice des affaires juridiques du MEDEF.

Pour tout savoir sur l”emploi du procès orchestré et du lobbying afin de façonner le droit positif.

Cet ouvrage examine, à travers des études de c